«La majorité de la Chambre des représentants contre le report du programme de voitures classiques à 2015»

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Ces derniers jours, de nouveaux développements sont apparus dans le dossier d'exemption MRB concernant les anciens. Vrijstellingoldtimer.nl - l'initiative de la Fondation Autobelangen - s'est entretenu avec divers parlementaires et s'est également entretenu avec le ministère des Finances. En outre, Wouter van Embden a suivi les réflexions en plénière sur le plan fiscal 2014 au nom de Vrijstellingoldtimer.nl. Là, il a observé que le soutien au sein de la Chambre des représentants pour ne pas accepter le compromis de 40 ans est de plus en plus large. L'opposition a suggéré de reporter le programme de voitures classiques à 2015. Néanmoins, Van Embden s'attend à ce que la Chambre basse ne soit pas d'accord avec le report mardi prochain. Pourtant, il existe encore des possibilités de déplacer la partie la plus complète du plan fiscal - l'ancien paragraphe - en faveur du propriétaire et du secteur à nouveau.

Mouvement
Il y a du mouvement dans les différentes fractions. Lundi dernier, Wouter van Embden et Arjan Lenoir de Vrijstellingoldtimer.nl se sont entretenus avec la députée du VVD, Helga Nepperius. Mardi, ils ont eu une conversation constructive avec Wouter Koolmees de D'66. Ed Groot, du PvdA, a pris part à la conversation. La conversation s'est avérée très constructive. Elle a également révélé, entre autres choses, que dans la première et, dans une moindre mesure, la deuxième chambre avait un large soutien en faveur du maintien de l'amendement Van Vliet.

Nouvelle étape
En tout état de cause, cela s'est traduit par une nouvelle étape dans le dossier des voitures classiques: les trois plus grands partis d'opposition (CDA, PVV et SP) ont demandé de reporter d'un an le régime des voitures classiques, désormais inclus dans le plan fiscal. Norbert Klein (50Plus) a même annoncé qu'il soumettrait un amendement à ce sujet. Les intérêts automobiles applaudissent cela, car cela donne plus de temps pour démontrer que le compromis de 40 ans est redondant. Mais bien sûr, les gens ne se contentent pas de retarder seuls. «Parce que», dit Van Embden, «le report signifie l'annulation. Nous voulons juste une solution durable. » La FEHAC aimerait aussi cela. Le club de Bert Pronk cherche catégoriquement à s'affilier à Vrijstellingoldtimer.nl, maintenant qu'il est arrivé à la conclusion que le compromis de 40 ans était néanmoins surprenant - et sur la base d'informations incorrectes - a été réalisé. "Nous aimerions travailler ensemble à une situation souhaitable."

Réponses de fin de semaine
Mercredi 13 novembre, le secrétaire d'État Weekers a répondu aux diverses questions posées la veille sur le plan fiscal. Naturellement, il s'est également occupé des demandes de report présentées par les partis d'opposition susmentionnés concernant le dossier des anciens. Ils ont été soumis par Farshad Bashir (SP), Roland van Vliet (PVV) et Pieter Omtzigt (CDA). Cependant, le secrétaire d’État s’accroche toujours au compromis en vigueur car, selon lui, il rapporte "des dizaines de millions".

Summation vers les week-ends
L'avocat M. Coopérer avec Vrijstellingoldtimer.nl. Dans tous les cas, Tom Barkhuysen adressera une demande urgente au secrétaire d’État. Il lui envoie la convocation pour retirer immédiatement le compromis de l'année 40 du plan fiscal. La mesure disproportionnée - la troisième mesure en quatre ans - pèse lourdement pour des raisons juridiques. C'est également un signe clair pour Weekers et la Chambre des représentants que Vrijstellingoldtimer.nl continue de se battre pour la justice.

Les règles européennes sont plus importantes qu'un calcul factuel correct
Les modifications et le plan fiscal seront votés le 19 de novembre. Si les demandes de report de l'opposition sont rejetées, Vrijstellingoldtimer.nl ira directement au Sénat. Van Embden et son équipe ont eu des conversations avec divers membres de ce corps politique pendant un certain temps. Cela a un effet, car il existe en particulier un soutien considérable pour reporter et prendre une mesure qualitativement et financièrement responsable. Le cabinet et la majorité à la Chambre basse semblent toutefois avoir un intérêt différent: l'estimation du montant que doit rapporter le compromis de l'année 40 doit être politiquement justifiée, que la méthode de calcul soit correcte ou non. Que l'argent vienne réellement est le verset deux. Mais si le budget est en règle en raison de règles européennes, le caractère inexact des calculs n'a apparemment pas d'importance. C'est, comme on l'a vu ces derniers mois, la vérité nue.

Dix ans à venir
C'est pourquoi l'excellent contact entretenu par Autobelangen est si important. Bien entendu, Wouter van Embden et ses collaborateurs, à l'instar de leurs partisans, souhaitent que la réglementation en vigueur soit maintenue. «Cependant, le délai est la moins mauvaise option pour le moment. Parce que nous voulons utiliser les économies de temps qui en résultent pour parvenir à une mesure que tout le monde peut utiliser pendant dix ans. Pour que cela soit possible, l’appui au Sénat est inestimable. »

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Commentaires 8

  1. D'accord avec vous ma jeep serait de 25 ans l'année prochaine, juste 1 mois trop court, elle restera donc dans le placard pendant 5 ans, donc pas de revenu pour l'état des Pays-Bas

  2. Ne retardez rien, prenez simplement la décision et solidifiez la proposition trentenaire pour que l'industrie et le vrai passionné puissent investir durablement… Il est bien sûr facile d'imposer de nouvelles règles top-down!
    À mon humble avis, les demandes sont faites sans une bonne compréhension!
    Mon Oldtimer sera suspendu pendant longtemps (il a été stocké pendant un an d'ailleurs), donc pas besoin d'assurance et pas de CT!
    Heureusement un allégement financier, sauf pour la dépréciation accélérée de la valeur (destruction de capital).
    Espérons que les responsables du Sénat feront une meilleure étude de la marche à suivre!
    Souhaitons réussite et sagesse à tous.

  3. "Plan d'action personnel" si le plan prévu par la loi (loi) est adopté et que cela pourrait être fait d'ici le mois de janvier de 1.
    Heureusement, il existe toujours la loi générale sur le droit administratif qui, sur la base du "principe de la certitude juridique et de la confiance", ne permet pas de modifier une décision (décision écrite) au détriment de la personne concernée. Cela ne serait possible que dans le cas d'arguments très convaincants, mais pas sans indemnisation de la personne concernée. En d'autres termes, la loi ne peut s'appliquer qu'aux nouveaux cas (lire les voitures transférées / vendues)
    Parce que je pense que le juge n'acceptera pas les voitures une fois exemptées qui sont maintenant couvertes par la mesure transitoire, leur désavantage est modifié sur la base du principe de sécurité juridique et de confiance sans compensation (équivalent au respect de la décision rendue), mon plan d'action est le suivant:

    1) Ne suspendez pas immédiatement chaque date d'entrée, mais demandez d'abord une évaluation (sinon, vous ne pouvez pas entrer dans la procédure d'appel)
    2) Immédiatement après l'attaque, suspendre la voiture pour ne pas engager inutilement les coûts
    3) Objection (ne sera probablement pas honoré sur la base de la nouvelle législation alors applicable
    4) Appel au juge, qui examinera sur la base de la loi générale sur le droit administratif
    5) Si nécessaire, faire appel à la Chambre de recours centrale (cela prendra environ 2)
    6) Massive Toute personne qui le concerne a des objections / appels indépendants. (Pas d'attente pour les procès, vous perdrez vos droits personnels)

    Le président de "Stichting Oldtimerbranche Nederland" soutient pleinement ce qui précède.

    • Attendre deux ans pour la décision et faire appel de nouveau n'est pas intéressant à mon avis, c'est trop cher et trop incertain pour moi. Je vais simplement suspendre mon camping-car 1976 et ma voiture à essence 1977 pour 2,5 et 3,5 pendant des années, ce qui est un peu plus sûr financièrement.
      Et ce moment-là, je devrai les quitter si tout se passe.

      J'ai également pensé qu'il serait beaucoup plus juste de payer un maximum de 120,00 euros pour cela, le plus de km parcourus par des campeurs à l'étranger et non aux Pays-Bas. pour moi, c’est 400 un 500 km / p.

  4. Toutes les voitures de collection peuvent avoir des années d'avance sur un avion JSF. C'est de l'argent pur, pas un problème environnemental. Sinon, le GPL (plus propre) aurait été épargné. Si l’ensemble de la crise bancaire n’avait pas été là, personne n’aurait jamais commencé à penser aux anciens. À La Haye, on oublie également que le traitement de tous les anciens employés de la démolition est mauvais pour l’environnement et l’emploi dans les succursales environnantes. les voitures anciennes sont en train de se retourner.

  5. le report apporte de l'incertitude chez les passionnés et l'industrie
    ce n'est pas un bon plan
    30 ans et libre d'impôt pour toutes les voitures et tous les carburants
    car ils sont vendus à la pompe de toute façon diesel essence gaz
    ce sont des carburants légaux que nous utilisons
    weekers quel type de carburant remplissez-vous le plus vous-même
    pour vos anciens
    si vous lisez ceci, pensez-y aussi

  6. Pourquoi ne pas aimer les pays voisins des années 30 en franchise d’impôt?
    et en particulier promouvoir le GPL propre pour protéger l'environnement.

  7. mais, si d'autres propositions ont été faites aux anciens, quelles pourraient être les possibilités, ce qui est possible, il a demandé que dans un message précédent, de faire également des propositions

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